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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identification du responsable des sites effect.fr et nextcity.fr.

Dernière mise à jour5 mai 2026
— 01

Éditeur du site

Les sites effect.fr et nextcity.fr sont édités par :

Effect Software
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social
34 Boulevard Jean-Baptiste Lebas
59000 Lille — France
Capital social
16 000 €
Code APE
5829C
SIRET
453 609 448 00049
RCS
RCS Lille Métropole
TVA intracommunautaire
FR 30 453 609 448
Contact
+33 (0)3 20 31 78 26 contact@effect.fr
— 02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication des sites est Le président d'Effect Software, en sa qualité de représentant légal de la société.

Conformément à l'article 6-III de la LCEN du 21 juin 2004, il assume la responsabilité éditoriale des contenus diffusés sur les sites édités par Effect Software.

— 03

Hébergement

Les sites sont hébergés par :

Hébergeur
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
www.ovhcloud.com

L'infrastructure est administrée par Effect Software.

— 04

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur les sites effect.fr et nextcity.fr — textes, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, mises en page, charte graphique, code source — est la propriété exclusive d'Effect Software ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les marques Effect Software et NextCity, ainsi que les noms de modules associés, sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Effect Software.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de l'un quelconque de leurs éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsabilité

Effect Software s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les sites, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Effect Software ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus à la suite d'un usage incorrect des informations diffusées, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès aux sites ou de leur indisponibilité.

Les liens externes proposés sur les sites pointent vers des contenus dont Effect Software n'est pas l'éditeur et ne saurait être tenu responsable.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur les sites est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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